| Quel avenir pour les Pays ? |
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Suite à un premier débat le 9 juillet dernier (voir l’article), Bretagne Prospective relance la réflexion sur les enjeux de cette réforme, en collaboration avec l'association des Anciens Elèves - Sciences Po Rennes, le club Lanjuinais, et l'ARIC (Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales); le mardi 22 septembre.  Après avoir décortiqué le rapport Balladur et évoqué des pistes prioritaires pour le renforcement de l’échelon régional, ce second débat sera l’occasion de questionner l’avenir des pays (loi Voynet). Si l’institution des Pays ne connaît pas un succès unanime en France, elle semble avoir été relativement adoptée en Bretagne, du fait d’une histoire particulière. C’est ainsi que la région Bretagne est aujourd’hui la seule région française intégralement organisée en Pays. Au point que ces derniers constituent l’un des leviers de l’action du Conseil Régional à l’échelle des territoires bretons. Pourtant le projet de réforme des collectivités territoriale, à la recherche d’une simplification du « mille feuille administratif » français, semble vouloir supprimer cet échelon de l’organisation du territoire. Qu’en est-il exactement ? Quelles seraient les conséquences potentielles d’une réforme pour le développement et l’aménagement de la Bretagne ? Ce débat vous intéresse ? Contactez-nous ! Retrouvez ci-dessous la contribution de Grégory Arnaud pour mieux comprendre la situation des Pays (loi Voynet) en Bretagne. - - - - - -
Quel avenir pour les pays face à la réforme des collectivités locales?
La notion de Pays est ancienne et rattachée à une notion d’identité. L’expression « retour aux pays » exprime l’idée du retour au sein d’un lieu que l’on connaît et dont on se sent originaire. Cette notion a connu un développement au cours des années 1960 et 1970 pendant lesquelles s’est forgé le concept de « développement local » des milieux ruraux. Cette idée est notamment apparue en réaction à la logique planificatrice de l’Etat. En Bretagne, le développement de cette idée est lié au renouveau de revendications identitaires infrarégionales. En 1995, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires (LOADT), dite « Pasqua », institutionnalise les Pays. Ils seront renforcés par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT), dite Loi « Voynet », en 1999, et aménagés par la loi Urbanisme et Habitat en 2003. La loi Solidarité et Renouvellement urbain imposait aux Pays de contractualiser avec l’Etat avant l’année 2006. Aujourd’hui, la France métropolitaine compte 371 pays, qui concernent un peu plus de 50% de la population et couvrent environ 80% du territoire. Si un nombre important de Pays ont été crées ces dernières années, le rythme s’est affaibli.
II) Définitions et problématiques actuelles des Pays Définition Pour définir un Pays, il est plus aisé de préciser ce qu’il n’est pas. Avant toute chose, un Pays n’est pas une collectivité territoriale. Il n’a pas de compétence propre et il est financé grâce à la contractualisation de « Contrat de Pays » avec les collectivités locales, l’Etat et l’Union Européenne. Le Pays est un territoire de projet, en opposition aux collectivités territoriales qui sont des collectivités de gestion. Le projet du Pays est formalisé par une « charte de développement » exposant un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Le Pays doit permettre la concertation entre les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs qui sont réunis au sein d'un Conseil de développement. Cette instance émet des avis concernant la politique de développement du territoire à mener. Les élus se réunissent au sein d’un Conseil de Pays qui est l’instance décisionnaire. Globalement, les Pays ont des formes et des organisations hétérogènes. Chaque organisation est unique car un Pays correspond à un territoire unique. Cela rend cette instance d’autant plus compliquée à appréhender que chaque Pays a des moyens différents et des champs d’action particuliers correspondant aux attentes des acteurs locaux et aux besoins identifiés sur le territoire. Aujourd’hui, le Pays est considéré par beaucoup comme un espace de réflexion prospective permettant de penser un territoire au-delà des échéances électorales. Son rôle est d’améliorer la concertation et de dégager des ambitions communes à l’ensemble des politiques conduites sur le territoire. Il s’agit avant tout d’un outil à la disposition des acteurs locaux pour envisager des projets plus longs et plus ambitieux. Problématiques actuelles Les Pays souffrent actuellement d’un manque de visibilité parmi les citoyens. Même dans une région comme la Bretagne qui en est couvert, le Pays est considéré comme une couche de plus dans un mille-feuilles territorial d’ores et déjà fort compliqué. Alors que leur création répondait dans un premier temps à des revendications identitaires, ils ne sont pas le creuset d’identités infrarégionales. Pour autant, les différents rapports sur les collectivités territoriales mettent en avant le succès de cette instance. Si certains défauts sont relevés, comme la logique de guichet pour attirer des financements ou la non-pertinence de territoires, le rôle des Pays dans la structuration de l’intercommunalité à fiscalité propre est reconnu. Le rapport du Comité Balladur propose d’interdire la création de nouveaux Pays. Sa suppression a aussi été évoquée par différents rapports. Concernant cette question, il semble que le Pays soit victime d’une volonté de réduire le nombre d’échelons car il n’est pas évident que sa suppression clarifierait beaucoup le paysage territorial et permettrait de grosses économies. Aujourd’hui, les propositions concernant directement les Pays ne sont pas nombreuses. Cependant, la refonte de l’organisation territoriale impacterait forcément ces instances. La fusion des intercommunalités, la redistribution des compétences et les autres propositions émises par le rapport peuvent amener à s’interroger sur l’avenir des Pays et sur le rôle qu’ils auront à jouer dans une nouvelle organisation territoriale.
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