|
Débat "La réforme de la taxe professionnelle", jeudi 21 janvier, IEP de Rennes |
|
|
|
Avec la participation de :
Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine Yves Fréville, ancien sénateur d’Ille-et-Vilaine, professeur des universités
Institut d’Etudes Politiques de Rennes (Amphi Lanjuinais) Jeudi 21 janvier 2010 – 18h15 Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir. Longtemps décriée, et parfois qualifiée d’impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50% des ressources des collectivités territoriales françaises. En période de tensions financières accrues, liées notamment à l’augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. A droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation. Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ? Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises? Débat organisé à l’initiative de l’Association des anciens élèves de l’IEP de Rennes, l’ARIC, Bretagne Prospective et le Cercle Lanjuinais. Ce débat "La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les entreprises?" vous intéresse ? Contactez-nous!
|
|
Dernière mise à jour : ( 21-10-2010 )
|