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Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir. Longtemps décriée, et parfois qualifiée d’impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50% des ressources des collectivités territoriales françaises.  En période de tensions financières accrues, liées notamment à l’augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. A droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation. Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme  et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ? Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises?

 

Débat organisé à l’initiative de l’Association des anciens élèves de l’IEP de Rennes, l’ARIC, Bretagne Prospective et le Cercle Lanjuinais.

 

Ce débat "La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les entreprises?" vous intéresse ? Contactez-nous!

 

Retrouvez également en cliquant ici le programme du cours sur l'impact et le fonctionnement du nouveau système fiscal local. Ouvert au public, ce cours d'université de la faculté des sciences économiques de Rennes 1 sera dispensé le 4 février 2010 par Yann Le Meur, professeur associé, et également président de Ressources Consultants Finances.

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